PROPOSITION DE LOI : mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale

ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958QUINZIÈME LÉGISLATURE_  PROPOSITION DE LOIPrésentée par Guillaume Peltier, député de Loir-et-Che...

PROPOSITION DE LOI : Donner la priorité aux PME Françaises dans l’accès aux marchés publics

ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958QUINZIÈME LÉGISLATURE_  PROPOSITION DE LOIPrésentée par Guillaume Peltier, député de Loir-et-Che...

Proposition de loi pour conditionner les aides de l’État à un comportement éthique des entreprises

Proposition de loi pour soutenir les 700 000 jeunes qui arrivent sur le marché du travail

Proposition de loi : annuler la TVA pour les professionnels du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration

PROPOSITION DE LOI : Suppression de l’impôt de production C3S

PROPOSITION DE LOI : Exonération fiscale de 5 années pour toute entreprise qui relocalise en France

Hommage à Philippe Séguin

Extraits du livre Milieu de Cordée (Guillaume Peltier, Plon, novembre 2019) page 43 à 47 (Chapitre 1976 ; Maastricht) Oui, Philippe Séguin posait alor...

Ma réaction suite aux annonces de déconfinement d’Edouard Philippe

PROPOSITION DE LOI : Obliger les assureurs à diminuer les primes des assurés à proportion des économies réalisées.