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PROPOSITION DE LOI : Conditionner la fermeture d’une classe dans le monde rural à l’accord du maire dans les communes de moins de 5000 habitants

ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958QUINZIÈME LÉGISLATURE_  PROPOSITION DE LOIPrésentée par Guillaume Peltier, député de Loir-et-Cher Exposé des motifs MESDAMES, MESSIEURS, Malgré le désengagement de l’Etat, ils font face. Nous ne pouvons rester inattentifs à leur situation. Je veux parler des 14 millions de Français habitant dans des communes rurales. Trop souvent oubliés, les zones […]

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