CAPITAL – Frais bancaires : le député Guillaume Peltier a déposé une proposition de loi, comprenant des mesures radicales pour mieux protéger les clients

Dénonçant les marges “grotesques” des banques sur les frais d’incidents bancaires, le député Guillaume Peltier (LR) a déposé une proposition de loi, comprenant des mesures radicales pour mieux protéger les clients. Entretien.

Déjà appliqué par le gouvernement pour les ménages dits “fragiles”, le plafonnement (entre 20 et 25 euros par mois) des frais d’incident bancaires doit-il être étendu à l’ensemble des Français ? Oui, répond le député Guillaume Peltier (LR), également vice-président délégué du parti, qui vient de déposer une proposition de loi en ce sens le 19 janvier, avec 30 collègues de son groupe.

D’après le dernier sondage du comparateur Panorabanques paru en fin d’année, plus de la moitié des clients déclare avoir été dans le rouge au moins une fois au cours de l’année, que le découvert soit autorisé ou pas. Parmi eux, 38% sont même à découvert tous les mois. C’est pourquoi, en plus de renforcer le plafonnement, le parlementaire souhaite instaurer une exonération forfaitaire de 200 euros par an.

Capital : Vous avez déposé avec vos collègues députés une proposition de loi visant à exonérer les Français du paiement de frais d’incident bancaires à hauteur de 200 euros par an. Craignez-vous que les ménages soient particulièrement étranglés en ce moment ?

Guillaume Peltier : La crise sanitaire, économique et sociale devient de plus en plus violente. Il y a urgence à ce que chacun participe à l’effort de guerre. Les frais d’incidents bancaires représentent plus de 6 milliards d’euros de prélèvement chaque année. C’est une sorte d’impôt déguisé obligatoire. Il est de surcroît complètement opaque. C’est pour cela que je propose donc d’instaurer une exonération de 200 euros par an pour les Français.

Capital : Alors que les ménages modestes bénéficient déjà d’un plafonnement des frais d’incidents bancaires, vous souhaitez généraliser cette mesure à tous les Français. Le plafonnement des frais d’incident bancaires doit-il être universel, sans distinction de revenu ?

Guillaume Peltier : Oui je le pense. Car lorsque l’on commence à entrer dans des quotas ou instaurer des plafonds, on aboutit à des contournements de la part des banques. Je veux que la mesure soit la même pour tout le monde aussi afin que les Français des classes moyennes puissent en profiter. Toutes les lois sont conçues soit pour ceux qui vont très bien, soit ceux qui vont très mal. La classe moyenne, la plus fiscalisée, est oubliée. J’ai donc décidé d’instaurer un plafond de 240 euros par an, en plus d’une exonération de 200 euros. C’est bien plus protecteur que la loi de 2013 qui plafonne les frais à 960 euros par an ! Avec ma proposition, les Français les plus touchés par les frais bancaires récupéreraient plus de 500 euros de pouvoir d’achat.

Capital : Vous allez encore plus loin puisque vous abordez la question du modèle économique des banques. Ce modèle est-il dépassé selon vous ? Et comment l’améliorer ?

Guillaume Peltier : Les frais d’incidents bancaires sont “margés” à 86% par les banques. C’est injustifié, grossier, et si c’est grossier, c’est par là-même grotesque. Je comprends que les entreprises qui prennent des risques soient rémunérées en conséquence, mais ici la rémunération est automatique et très peu transparente. Je rappelle que le taux médian de marge des entreprises françaises oscille entre 10 et 15%. Au nom de l’effort de guerre, ma proposition prévoit donc de plafonner les marges sur les frais d’incident bancaire à 10%.

Capital : Plusieurs de vos collègues députés ont déjà tenté de restreindre les frais d’incidents bancaires. Il y a une sorte de consensus politique autour de cette question. Considérez-vous que l’image des banques est durablement écornée ?

Guillaume Peltier : Oui, et tout a changé en 2008. Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont sauvé l’épargne des Français. Les banques s’étaient engagées dans le temps à rendre à l’Etat et aux ménages ce qu’ils avaient reçu. Sauf que 13 ans après, on n’a toujours rien vu venir. L’histoire se répète aujourd’hui. Les banques ont promis de prendre des risques pour sauver l’économie. Il faudrait m’expliquer quels sont les risques pris, puisque tous leurs prêts sont assortis de garanties d’Etat. Je mène ce combat contre les frais d’incidents depuis longtemps, et si d’autres députés se saisissent du sujet j’en suis ravi.

Capital : Avez-vous pu échanger avec des députés de la majorité sur ce sujet ? Avez-vous bon espoir que cette proposition puisse être adoptée ?

Guillaume Peltier : C’est mon espoir et mon état d’esprit. J’ai adressé à l’ensemble des députés mais j’ai des doutes car la majorité a jusqu’ici été frileuse sur ce sujet.

Lire la proposition de loi > réduire les frais bancaires pour les particuliers

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