Mesdames, Messieurs,
Alors que les prix de l’électricité ont augmenté de 62 % en un an en Espagne, la France n’est pas non plus en reste. En effet, l’association de consommateurs UFC‑Que‑Choisir dénonçait en mai dernier une « explosion des factures » d’électricité et estimait à 50 % la hausse en dix ans du tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité. Selon la même association de consommateurs, la France devrait connaitre pour l’année à venir une hausse moyenne de 10 % des tarifs TTC de l’électricité. Concrètement cela reviendrait à une hausse de 150 euros en un an pour un foyer de 4 personnes se chauffant à l’électricité.
Si la dernière augmentation, au 1er août 2021, a été relativement modérée, de l’ordre de 0,5 %, les prix de l’électricité ont globalement explosé de 60 % depuis l’ouverture à la concurrence en 2007.
Cette hausse des prix de l’électricité s’inscrit dans un contexte inflationniste des produits de l’énergie. En effet, les prix du gaz ont augmenté de 7,9 % TTC au1er septembre tandis que le carburant : « Sans plomb 95 » a connu une hausse de 20 % en un an.
Le gouvernement, pour permettre aux catégories les plus populaires de résister à ces augmentations, a décidé d’octroyer une prime de 100 euros aux français gagnant moins de 2 000 euros par mois. Toutefois, cette mesure est plus qu’insuffisante et illustre une fois de plus la déconnexion du Gouvernement et sa vision court‑termiste.
Or, des mesures en la matière s’imposent, tel un moratoire sur les échanges en cours ou la mise en place d’un débat public sur l’organisation même du marché de l’électricité qui est responsable de la hausse des prix. Il convient donc pour le gouvernement de s’inspirer de l’Espagne. En effet, les espagnols ont adopté une mesure visant à réduire la TVA de 21 % à 10 % sur le prix de l’électricité pour une durée de six mois.
Il n’est plus possible que les français soient toujours victimes d’une double injustice. D’abord victimes du poids, très socialiste, des réglementations, des normes, des charges, des transferts sociaux, des taxes et des impôts ; mais aussi victimes du piège, très mondialiste, du libre‑échange absolu, de ce capitalisme fou qui dérégule, ouvre les frontières à tous vent, sans aucune contrepartie. Les laisser crouler sous les taxes, sans leur offrir de perspectives de voir évoluer à la hausse leur pouvoir d’achat, ou sans leur permettre d’embrasser un avenir meilleur selon leur mérite serait profondément injuste et annihilant. Ainsi, il est vous est proposé de réduire à 5,5 % la TVA sur l’électricité, l’énergie calorifique, le gaz naturel combustible et le carburant pendant une période transitoire d’un an avant la baisse structurelle des taxes que le gouvernement devra obligatoirement proposer :
Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé :
« B bis. – Les livraisons aux personnes physiques, pour des besoins autres que leurs activités économiques, d’électricité, d’énergie calorifique, de gaz naturel combustible et de carburant ; ».
La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
