PROPOSITION DE LOI : Donner la priorité aux PME Françaises dans l’accès aux marchés publics
ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958QUINZIÈME LÉGISLATURE_ PROPOSITION DE LOIPrésentée par Guillaume Peltier, député de Loir-et-Che...
Hommage à Philippe Séguin
Extraits du livre Milieu de Cordée (Guillaume Peltier, Plon, novembre 2019) page 43 à 47 (Chapitre 1976 ; Maastricht) Oui, Philippe Séguin posait alor...
Stratégie de déconfinement : contribution des députés Les Républicains.
Je vous partage les principales contributions que notre groupe parlementaire Les Républicains souhaite apporter en vue du prochain déconfinement : ✔️...
PROPOSITION DE LOI : Prime de 5000 euros pour les travailleurs
Proposition de loi visant à permettre l’octroi par les entreprises d’une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations social...
PROPOSITION DE LOI : Création d’un état de catastrophe sanitaire
Pour soutenir la reprise économique : je souhaite la création d’un état de catastrophe sanitaire pour obliger les assurances à soutenir la trésorerie...
PROPOSITION DE LOI : Annuler pendant 3 mois les charges sociales et fiscales des TPE
Avec Daniel Fasquelle et déjà plus de quarante députés, nous déposons une proposition de loi pour l’annulation des charges sociales et fisca...
Guillaume Peltier propose une « TVA circuit-court à 0% »
Depuis trop longtemps, le pouvoir d’achat des Français ne cesse de baisser, le monde agricole croule sous des normes de plus en plus compliquées...
Guillaume Peltier propose une « Chaîne des territoires »
L’Etat, en étant le garant de sa bonne utilisation, devrait pouvoir accorder une fréquence aux territoires sur les 32 disponibles. La F...