Courrier de Guillaume Peltier à Bruno Le Maire :
Monsieur le Ministre,
En raison du nouveau confinement décidé par le Président de la République, stratégie mise en place face à la deuxième vague du Covid-19, les entreprises et les artisans tentent de poursuivre au mieux leur indispensable activité, et ce dans le strict respect des gestes barrières comme de l’ensemble des mesures sanitaires préconisées.
Toutefois, le secteur du bâtiment fait face à de nombreuses difficultés quotidiennes et ont besoin d’avoir des clarifications de la part des pouvoirs publics, dans les plus brefs délais, faute de quoi un pan entier de notre économie serait menacé à court terme.
Vous connaissez comme moi l’adage populaire selon lequel « quand le bâtiment va, tout va », les centaines de milliers d’entreprises et d’emplois, les créations de richesses que représente ce secteur.
A ce titre, je vous sollicite donc, en lien avec la CAPEB de Loir-et-Cher, syndicat de l’artisanat du bâtiment, pour vous demander :
- De permettre à tous les clients (qu’ils soient des particuliers ou des professionnels) de pouvoir se déplacer sans contraintes, de manière dérogatoire, afin de suivre et de réceptionner leurs chantiers ;
- De confirmer que des déplacements inter-régionaux à titre professionnel sont autorisés, quelque soit le périmètre, sous réserve de disposer d’un justificatif de déplacement professionnel de son employeur pour les salariés ou de l’attestation de déplacement dérogatoire pour les non-salariés ;
- De permettre aux Travailleurs Non-Salariés (TNS), de ne pas renouveler chaque jour leur autorisation de déplacement ;
- De veiller à ce que les autorisations temporaires d’installation d’engins (grue, engins de levage …) ne soient pas interrompues ;
- De réactiver les cellules mises en place par les Préfets, afin de faciliter la continuité de l’activité dans les territoires ;
- De prévoir un délai supplémentaire pour le dépôt des dossiers de qualification des entreprises du bâtiment ;
- De permettre aux entreprises du bâtiment subissant une perte d’activité, parce qu’empêchées de réaliser leurs prestations (refus de la part du client, particulier ou professionnel, en raison des mesures de confinement, fermeture temporaire de l’entreprise suite à un cas Covid déclaré) d’être éligibles à l’activité partielle suivant les mêmes modalités que les entreprises relevant des secteurs protégés ou subissant une fermeture administrative ;
- De confirmer que le fonds de solidarité est bien ouvert à l’ensemble des entreprises y compris celles relevant du secteur du bâtiment ;
- De confirmer que les exonérations et reports de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et les employeurs ne sont pas limitées aux seules entreprises fermées administrativement ou aux PME appartenant à certains secteurs d’activité ;
- D’autoriser explicitement un professionnel du bâtiment à pouvoir accueillir du public (dans un show-room, une boutique, etc …) dans le respect des règles sanitaires, afin d’assurer la vente de matériaux et équipements liés aux métiers du bâtiment pour lesquels il réalise des installations ou des aménagements (notamment les poêles à bois et autres équipements de chauffage, les fenêtres, les portails ainsi que les combustibles de chauffage, les peintures, etc …) ;
- D’autoriser explicitement les professionnels du bâtiment à assurer leurs rendez-vous commerciaux auprès de leurs clients ;
- De confirmer l’application du principe de poursuite d’activité du BTP pour les ramoneurs même lorsque ces derniers ne relèvent pas du secteur du bâtiment ;
- D’autoriser explicitement les stagiaires du BTP à pouvoir faire leur stage en entreprise (par exemple, dans le cadre d’une convention de stage liant un lycée professionnel, un jeune et une entreprise).
Ces travailleurs et ces entrepreneurs, qui n’épargnent pas leur peine, méritent toute la considération qui leur est due ; aussi je me tiens disponible pour échanger avec vous ou vos services sur ce dossier crucial.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mes respectueuses salutations
Guillaume Peltier, Député de Loir-et-Cher.
