31 janvier 2021
Le rôle des bureaucrates justiciers a pris des proportions sidérantes en Europe et en France. On ne compte plus le nombre d’instances indépendantes – et donc sans responsabilité politique devant les électeurs ! – qui décident de plus en plus de l’avenir de notre pays, en décidant d’en remettre en cause les symboles et les forces parmi les plus fondamentaux de notre modèle et donc de notre souveraineté.
La preuve en quatre actes :
- 1- Nous apprenions, vendredi dernier, grâce à Jean-Louis Borloo, que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) venait de plaider pour imposer à nos armées une directive sur le « temps de travail » limitant le travail de nuit, rendant obligatoires des heures de récupération et complexifiant l’activité de nos militaires. Comment peut-on ne serait-ce même qu’envisager une telle absurdité ? Comme si le soldat était un « salarié comme les autres ». Comme si la vocation militaire était un « métier comme un autre » ? Servir notre patrie, porter l’honneur en bandoulière et risquer le prix du sang, chaque jour et chaque nuit, pour nous protéger, un métier comme un autre qui devrait être soumis au code du travail ? Quelle honte.
C’est à l’État de disposer de nos forces armées et non pas à quelques bureaucrates européens hors-sol. La « Grande Muette » est notre force ; notre Armée, notre honneur. Depuis quand une part aussi régalienne de notre souveraineté et de notre liberté aurait quoi que ce soit à voir avec le marché unique européen ? On marche sur la tête.
- 2- Autre exemple, d’une institution qui se comporte comme un juge, comme un arbitre, mais qui n’a pas de légitimité démocratique pour le faire : le traitement que la Commission de Bruxelles fait de notre grand énergéticien national, EDF. De quel droit, là encore, impose-t-elle à la France le plan dit « Hercule » qui consiste à diviser en trois notre fleuron de l’électricité, qui est parmi les premiers producteurs au monde ? On devine bien le souhait profond de la Commission, celui de démanteler l’un de nos fleurons industriels en voulant le scinder en un « EDF bleu » qui regrouperait l’énergie électronucléaire, un « EDF vert » regroupant les énergies renouvelables et qui serait d’ailleurs partiellement privatisé et un « EDF Azur » mettant de côté les barrages hydroélectriques. Tout cela parce que la France a eu le malheur de demander à Bruxelles si elle pouvait ou non garantir un revenu minimal à EDF pour sa production nucléaire et préparer les investissements de demain. On rêve.
- 3- La vérité, c’est que les cours européennes telles que la Cour de Luxembourg, la Cour de Strasbourg et la Commission de Bruxelles ont une commune horreur du modèle français. Combien de digues ont sauté ? De nos grands services publics à nos grandes institutions, chaque jour, la force de notre modèle est éprouvée dans ces aréopages bureaucratiques. Jusqu’à notre souveraineté migratoire et notre sécurité qui sont mises à mal et désormais menacées. Ainsi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a porté le droit au regroupement familial des étrangers… au-dessus de la Constitution française ! Et n’oublions pas que le 1er février 2018, la même Cour a condamné la France parce qu’elle avait… expulsé un terroriste, un ressortissant algérien condamné à sept ans de prison pour avoir projeté avec la « filière tchétchène » des attentats en France en 2001 et 2002… Excusez du peu. Comment, dès lors, organiser les flux migratoires, comment déchoir de sa nationalité un terroriste qui deviendrait apatride, comment interner les fichés S les plus dangereux, comment expulser ceux qui ont commis des actes graves contre la nation, dans des conditions juridiques si contraintes ?
- 4- Cela dépasse malheureusement le cadre européen car ces autorités ont désormais pignon sur rue en France. Combien d’autorités indépendantes telles la Haute autorité de Santé, Santé publique France… ou tant d’autres, qui donnent des avis qui contraignent les administrations et freinent l’efficacité de la décision. Combien d’autorités empruntées à d’autres pays tels que le « défenseur des droits » ou l’observatoire de la laïcité, se permettant sans cesse d’entraver, de remettre en cause l’action d’un gouvernement élu par le peuple ? Il y a quelques jours, nous découvrions que le « défenseur des droits » venait de prendre position pour le burkini (sic !) à la suite d’une revendication du Comité contre l’islamophobie en France, que l’on croyait pourtant dissout depuis plusieurs mois ! Quelques jours auparavant, le 21 janvier, ce fut au tour du Conseil d’État de suspendre notre décision, votée au Parlement, d’un gel du regroupement familial pour les étrangers en raison de la propagation du Covid. Rappelons nos principes fondamentaux avec force : notre modèle français, c’est un peuple souverain et une armée forte, soumise au pouvoir politique démocratiquement élu. Notre modèle français, ce sont nos services publics qui ont été pour bien nombreux d’entre eux, stigmatisés, divisés, mis en concurrence par une instance quasi-juridictionnelle sans légitimité démocratique, la Commission européenne. Notre modèle français, c’est celui d’un Parlement souverainement élu qui donne, ou pas, sa confiance à un gouvernement pour diriger la politique de la Nation. Ce n’est pas une pétaudière où des autorités indépendantes, des petites bureaucraties qui ne rendent de comptes à personne, donnent leurs « avis » tous plus contraignants et inopportuns, contre la politique menée par le gouvernement du peuple.
La France a besoin d’une justice forte, respectée et indépendante. Elle n’a pas besoin de ces institutions qui s’improvisent en « gouvernement des juges » en prétendant trancher des débats de société qui ne peuvent l’être que par le seul peuple souverain.
Vous pouvez compter sur moi pour porter, envers et contre tous, cette glorieuse vision, celle du modèle d’État républicain et national depuis plusieurs siècles. C’est l’honneur d’un député que d’être élu par les Français, de leur rendre des comptes. C’est donc de ma responsabilité que de désormais demander des comptes à toutes ces administrations et ces bureaucrates justiciers qui doivent se rappeler le sens d’un mot si fort, si fier, si protecteur : celui de souveraineté !
Guillaume Peltier,
Député de Loir-et-Cher
Vice-président délégué les Républicains
